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Conditions générales de vente

Objet

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Tout accès et/ou Utilisation du site www.arcenciel-peintures.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Vente exclusivement réservée à la France métropolitaine.

 

Définitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Arc en ciel peintures du Luberon se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Arc en ciel peintures du Luberon met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

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Arc en ciel peintures du Luberon se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis  l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

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L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

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Évolution du présent contrat

Arc en ciel peintures du Luberon se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.arcenciel-peintures.fr

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le transport

Les colis sont généralement expédiés sous 2 jours ouvrés après réception  de votre paiement
(+ délais postaux en colissimo), hors période de congés qui seront alors mentionnés en page d'accueil.

France métropolitaine uniquement.

Si ce délais est supérieur il sera indiqué dans le descriptif du produit.

Délai de rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours.
Ce délai de rétractation court à compter de l'acceptation des conditions générales de vente.
Les coûts directs de renvoi des biens sont à la charge du client.
Le client s'engage à renvoyer ou restituer, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, l'article dans son emballage d'origine en bon état.

Expédition uniquement en France métropolitaine.

Dernière modification le 1/09/2016